Mise à jour août 2026. Le référentiel d’évaluation de la qualité de la Haute Autorité de santé (HAS) s’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés par l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, sous réserve des dérogations prévues par ce code.
Évaluation et auto-évaluation des ESSMS : quelle différence ?
L’évaluation de la qualité est une démarche externe réalisée selon le calendrier réglementaire par un organisme accrédité, à partir du référentiel et du manuel publiés par la HAS. Elle porte sur le périmètre de l’autorisation de l’ESSMS et aboutit à un rapport d’évaluation.
L’auto-évaluation n’est pas l’évaluation externe et ne la remplace pas. La HAS encourage toutefois les ESSMS à utiliser le référentiel pour mesurer leur niveau de maîtrise, préparer les professionnels, identifier les écarts et piloter leur démarche d’amélioration continue.
Le référentiel HAS applicable aux ESSMS
Le référentiel est structuré en 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. Il croise le point de vue de la personne accompagnée, les pratiques des professionnels et la dynamique impulsée par la gouvernance.
- La personne : droits, expression, participation, projet personnalisé, autonomie, santé et continuité du parcours ;
- Les professionnels : éthique, bientraitance, coordination, accompagnement et maîtrise des risques ;
- L’ESSMS : gouvernance, ressources humaines, démarche qualité et gestion des risques.
Le manuel d’évaluation a été actualisé en juillet 2025. Les objectifs, critères et éléments d’évaluation ont été maintenus, tandis que plusieurs références et fiches pratiques ont été précisées. Les ESSMS doivent donc travailler à partir des documents et outils les plus récents publiés par la HAS.
Les méthodes d’évaluation
La préparation doit intégrer les méthodes utilisées pendant la visite afin que les équipes sachent expliquer leurs pratiques et présenter des éléments de preuve cohérents avec la réalité du terrain :
- l’accompagné traceur ;
- le traceur ciblé ;
- l’audit système ;
- les entretiens, observations et consultations documentaires associés aux critères applicables.
Comment PREAXIO accompagne votre ESSMS
PREAXIO intervient en amont de l’évaluation externe. L’accompagnement ne se substitue pas à l’organisme évaluateur accrédité : il aide l’ESSMS à comprendre le référentiel, objectiver sa situation et mettre en œuvre un plan d’amélioration réaliste.
1. Cadrage et diagnostic
- Analyse du périmètre, de la catégorie FINESS et des critères applicables ;
- revue des résultats, événements, plans d’action et documents existants ;
- identification des points maîtrisés, des écarts et des risques prioritaires.
2. Auto-évaluation participative
- Mobilisation de la gouvernance, des managers, des professionnels et des représentants des personnes accompagnées ;
- évaluation des pratiques et collecte raisonnée des éléments de preuve ;
- mises en situation à partir des méthodes du dispositif HAS.
3. Plan d’amélioration de la qualité
- Priorisation des actions selon les risques et les critères impératifs ;
- désignation des pilotes, échéances et indicateurs de suivi ;
- intégration des actions dans le pilotage qualité de l’établissement ou du service.
Questions fréquentes
L’auto-évaluation ESSMS est-elle obligatoire ?
L’auto-évaluation ne constitue pas l’évaluation externe réglementaire. Elle est néanmoins encouragée par la HAS comme outil de pilotage de l’amélioration continue et de préparation des équipes.
Qui réalise l’évaluation externe ?
L’évaluation externe est réalisée par un organisme accrédité, à partir du référentiel, du manuel et des modalités définies par la HAS.
À quelle fréquence les ESSMS sont-ils évalués ?
Le dispositif prévoit un rythme d’évaluation tous les cinq ans, en cohérence avec le cycle du projet d’établissement ou de service. Le calendrier applicable doit être vérifié avec les autorités compétentes.
Sources officielles
- HAS — Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS
- HAS — Référentiel et manuel d’évaluation des ESSMS
- HAS — Foire aux questions sur l’évaluation des ESSMS
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